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 KANYZAGA 
Règlement du forum

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Auteur Message
Kanyzaga
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 28 Avr 2009
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Créative Spirit: 3 427
Créative Stat: 1,09

MessagePosté le: Mar 28 Avr - 15:58 (2009) Sujet du message: Règlement du forum

Fonctionnement du  forum


Les interdictions  sur le forum :

1°) Le flood qui consiste à posté des messages écrit ou des smileys
      à la suite par un même membre sont interdit sur le forum,
      par contre une de vos créations graphiques qui est posté à la suite
      est autorisé si ce n'est pas la même qui à été posté précédement.............

2°) Les Insultes envers un membre du forum sont strictement interdites........

3°) Les liens URL vers des sites de téléchargement ou des sites
      qui prônent la violence, le racisme, la pornographie, la drogue ou tout
      autres sites condamnable par la loi est strictement Interdit......

4°) Interdiction d'utiliser une création d'un membre du forum ayant pour but
      de l'utilisé à des fins lucratives sans son consentement......

5°) Les propos concernant la race , la religion , le style de vie concernant
      un membre du forum sont interdit.....


La responsabilité des Utilisateurs du forum :

Les Membres qui postent sur ce forum sont responsables devant la loi des propos ou images
qu'ils posteront sur ce forum........les modérateurs du forum veilleront scrupuleusement
sur vos messages ou images postés , ceci afin de prévenir des dérapages concernant le règlement
du forum........

En cas de litige visant le copyright ou une plainte seul un juge compétent sera apte
à juger concernant le délit qui aura fait l'objet d'une plainte ou des violations concernant
le copyright..........

Information sur le Copyright :

Article L111-1
" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur

 Article L-122-
" Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 Article L335-3
" Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

 Article L335-2
" Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :




Toute édition d'écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits         


Information sur la procédure de bannissement :

Le flood sur le forum ou le  sera sanctionné après 2 avertissements
par un ban de 15 jours en cas de récidive il sera sanctionné par un ban définitif...

A la moindre insulte envers un autre membre du Forum
un Bannissement de 1 mois sera effectif dès qu'un administrateur
ou modérateur aura constaté une insulte envers un autre membre.....

si un membre pense avoir fait l'objet d'une insulte sur le forum
qu'il envoi un MP à un administrateur ou modérateur avec un screenshot
du topic ou message.........

Le membre ayant insulté un autre membre du forum ne sera pas Débanni du forum
tant qu'il n'aura pas fait ses excuses par MP (message privé) au membre qu'il aura
insulté............ce MP devra également être transmis à un membre du Staff Administrateur ou modérateur

En cas de récidive du membre qui fera partie désormais de la BlackList un Ban Définitif
sera effectif dès la récidive concernant une infraction aux règlement du forum ou du chat........



Toutes allusions à la race , la religion, la couleur de peau, le style de vie sera également sanctionné par
un banissement du forum qui sera surement définitif...........


Concernant les infractions aux copyright

Si un membre du forum utilise vos créations à des fins commerciales ou en se réclamant être l'auteur
de cette création ou qu'il l'utilise sans votre accord n'hésitez pas à contacter un administrateur ou modérateur
par message privé.............nous aviserons et nous seront sans pitié concernant les voleurs de créations.........

Le membre qui utilisera la création d'un autre membre  à des fins lucratives ou non
sans l'autorisation du créateur de l'oeuvre original sera banni du forum sans avertissement


La Section privé du Staff de DGW

Cette section est invisible aux membres du forum, elle sera accéssible
uniquement aux Administrateurs ou Modérateurs du forum

Dans cette section une liste noire des membres ayant été déjà avertis ou bannis
sera mise à jour par le staff du forum de DGW ......

Ainsi qu'une liste grise des membres qui sont sous surveillance du Staff

Si par malheur pour vous votre pseudo que vous utilisez
sur le Forum se retrouve dans l'une de ces deux listes
1 MP (message privé) vous sera envoyé par un membre du Staff
ceci afin de vous indiqué le motif de votre inscription sur l'une des deux listes
réservé au Staff du forum......

Ne pas y répondre sera considéré comme un manque de respect envers le Staff
et dans ce cas votre compte sera supprimé du Forum après consultation entre les membres
du Staff du forum.............un dernier MP vous sera envoyé par un Administrateur
24 heures avant la suppression définitive de votre compte.........

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MessagePosté le: Mar 28 Avr - 15:58 (2009) Sujet du message: Publicité

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